Harmonisation de l’imposition à la source 2021

Harmonisation de l’imposition à la source 2021

Premières constatations

Suite à l'introduction des nouvelles réglementations selon la circulaire 45 au 01.01.2021, il est temps de tirer une première conclusion : mis à part l'affichage du montant IS sur le décompte de salaire, la nouvelle calculation de l'impôt à la source est passé pratiquement inaperçue pour la plupart de nos clients de Topal Payroll. Les tarifs d'impôt à la source sont désormais lus automatiquement et de manière centralisée.

L'unique modification, ayant pu susciter une certaine confusion, est la prise en compte des revenus accessoires, en considérant le taux d’occupation, pour la détermination des taux d’imposition.

Swissdec et les administrations fiscales cantonales ont renforcé les contrôles de plausibilité et rejettent les annonces PUCS en cas de données manquantes. Raison pour laquelle nous avons constaté un nombre croissant de problèmes lors de la transmission des déclarations d'impôt à la source via la procédure uniforme de déclaration des salaires (PUCS). A titre d'exemple, dans le cas d'un employé marié soumis à l'impôt à la source, l'annonce a été rejetée lorsque les données du partenaire n'avaient pas été saisies dans l'application. Après correction des données manquantes et éventuelles mutations, la transmission ultérieure via PUCS n'a plus posé aucun problème.

Conclusion

Le calcul IS harmonisé simplifie énormément le calcul de l'impôt à la source, notamment dans les cantons avec compensation annuelle. En revanche, la gestion des données des employés soumis à l'IS revêt une plus grande importance. Afin que l'impôt à la source puisse être calculé et soumis correctement, l'obligation des employés d’annoncer les modifications de leur situation personnelle revêt d'une importance capitale (changements d'état civil, naissance d’un enfant, activités lucratives accessoires, activité professionnelle du conjoint). En cas de doute ou d'informations manquantes, il y a lieu d'appliquer le barème le plus élevé (p.ex. A0Y avec un taux d’occupation de 100 %). Dès que ces informations complémentaires sont renseignées dans l'application, une correction automatique et rétroactive est effectuée pour les périodes de salaire passées.

Retour

Sélectionnez les cookies que vous souhaitez autoriser.

Informations complémentaires

Cookies

Les pages Internet utilisent en partie des "cookies". Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les autres cookies restent stockés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à n'autoriser les cookies que dans des cas individuels, à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale et à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Si vous désactivez les cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.