Paramètres de l'autorisation de séjour S dans Topal Payroll

Paramètres de l'autorisation de séjour S dans Topal Payroll

Le Conseil fédéral active le statut de protection S pour les Ukrainiens. Les personnes en fuite obtiennent ainsi rapidement un droit de séjour sans devoir passer par une procédure d'asile ordinaire (voir ici). Qu'est-ce que cela signifie pour votre comptabilité salariale ?

Dans Topal Payroll, l'attribution des permis de séjour se fait dans l'onglet IS (impôt à la source) du collaborateur. Sous Permis/Autorisations, vous pouvez y enregistrer le statut de protection S, sur le collaborateur.

En principe, les collaborateurs titulaires d'un permis de séjour S doivent être traités de la même manière que les collaborateurs titulaires d'un permis de séjour B dans Payroll.
Les résidents à l'année sont donc soumis à l'impôt source.

Les mesures suivantes s'appliquent également aux employeurs :

  • Le délai d'attente pour l'exercice d'une activité lucrative après l'entrée en Suisse a été supprimé par le Conseil fédéral.
  • L'employeur doit déposer une demande auprès de l'autorité cantonale du marché du travail (dans le canton d'engagement) pour que la personne réfugiée soit autorisée à exercer une activité lucrative.
  • L'employeur est tenu de s'annoncer auprès de l'office cantonal des migrations concerné (afin de protéger les réfugiés contre l'exploitation). Le canton de Genève, par exemple, a mis en ligne un site Internet avec les informations et les formulaires nécessaires pour les employeurs : Accès à l'emploi des personnes titulaires de permis S | Canton de Genève.

Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions.

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